Chantier 14

Comme à d’autres échelles de gouvernement, les institutions européennes multiplient, depuis les années 2000, les dispositifs participatifs et délibératifs (Aldrin et Hubé, 2011 ; Kies et Nanz, 2013). Il s’agit là d’une nouvelle doctrine de légitimation politique, par rapport aux remèdes traditionnels visant à répondre au « déficit de légitimité démocratique » de l’UE (voir Kohler-Koch et Quittkat, 2013 ; Magnette et Costa, 2007). Elle fédère ainsi un ensemble varié d’acteurs institutionnels (et non-institutionnels : universitaires, think-tanks, consultants) qui, s’ils s’accordent sur le principe de « citoyenniser » l’action publique de l’UE, ont en réalité des conceptions bien différentes de la participation citoyenne et de la place du citoyen dans ses dispositifs (pour reprendre la typologie, par exemple de Pilet et al., 2007 : entre la vision du citoyen comme simple auditeur, comme consulté, comme partenaire ou comme co-législateur). Ces conceptions différenciées témoignent de luttes de représentation sur les prérogatives légitimes associées aux élus, décideurs et aux citoyens. Cet axe propose d’abord d’analyser ces conceptions en lutte à partir de l’étude de plusieurs dispositifs délibératifs organisés à l’échelle de l’UE.

L’autre contribution de ce chantier est d’évaluer les effets des dispositifs délibératifs en termes d’action publique. Malgré la profusion des expérimentations, la littérature sur de tels dispositifs affirment qu’ils ne sont que « symboliques » (Boussaguet, 2016) ou qu’ils sont déconnectés de la fabrique des décisions (Badouard, 2010). Au-delà de l’UE, la littérature sur l’évaluation des effets de la participation citoyenne sur l’action publique a surtout mis en valeur des effets dits procéduraux (Dryzek et Goodin, 2005). Dans ce chantier, il s’agit d’interroger, à partir de plusieurs dispositifs (voir les cas d’études présentés par la suite), les effets des recommandations produites par les citoyens conviés à participer, sur les politiques publiques européennes : procéduraux, discursifs, mais aussi et surtout « substantiels », c’est-à-dire sur le contenu d’autres politiques publiques (sectorielles).

Pour nourrir ces réflexions, j’étudie trois types de dispositifs : d’abord, la Conférence sur l’avenir de l’Europe organisée entre 2021 et 2022 qui a donné lieu à un ensemble large de revendications sur « l’avenir de l’Europe », mais aussi des dispositifs financés par les institutions européennes dans les territoires de l’UE : les dialogues citoyens du Comité des Régions et les « projets pilotes » de la Direction Générale relative à la politique régionale de la Commission européenne.

 

Ce contenu a été mis à jour le 6 février 2025 à 18h17.